Rapport et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif, présentés au nom des comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques. Par M. Goudard, député de Lyon. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
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Titre et date: Rapport et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif, présentés au nom des comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques. Par M. Goudard, député de Lyon. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32183941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321839418Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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