Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (22 juin 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (22 juin 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351579, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351579nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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