Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... du 7 novembre 1792...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... du 7 novembre 1792... Adresse: Nevers, Impr. de J.-B. Lefebvre le jeuneDescription matérielle: Gr. in-fol. plano plié in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466118xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an Ier.
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