Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-et-ventes, reliefs, et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité féodal, par M. Merlin, député du département du Nord. (11 juin 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-et-ventes, reliefs, et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité féodal, par M. Merlin, député du département du Nord. (11 juin 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351567, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351567nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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