Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36441437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36441437dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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