Opinion de Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de la loi relative à la résidence des fonctionnaires publics. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de la loi relative à la résidence des fonctionnaires publics. (1791) Adresse: [S.l., 1791]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30250867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302508677Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
25 février 1791.
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