Projet de décret (relatif aux biens communaux) présenté à l'Assemblée nationale, par M. Mailhe, au nom du comité féodal, le 25 août 1792...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret (relatif aux biens communaux) présenté à l'Assemblée nationale, par M. Mailhe, au nom du comité féodal, le 25 août 1792...
Adresse: (Paris), Imp. nationaleDescription matérielle: In-8. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32408987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32408987nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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