Constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791. (1791)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791. (1791)
Adresse: A Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse. M. DCC. XCI.Description matérielle: [4]-83 p. ; in-16.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34057686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34057686vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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