Rapport du comité de législation sur la question de savoir quel doit être le mode de promulgation et d'exécution des actes du corps législatif non sujets à la sanction, par M. Gohier. Le 3 novembre 1791
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport du comité de législation sur la question de savoir quel doit être le mode de promulgation et d'exécution des actes du corps législatif non sujets à la sanction, par M. Gohier. Le 3 novembre 1791
Adresse: (Paris), Imp. nationaleDescription matérielle: In-8. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32176986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32176986rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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