Projet de décret sur les gardes nationales, volontaires, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Lacuée, le 22 novembre 1791... (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur les gardes nationales, volontaires, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Lacuée, le 22 novembre 1791... (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30711975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30711975dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Militaire, n° 4.
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