Troisième Suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 30 janvier, 3, 9, 14 et 15 février 1791, au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député du département du Nord. (22 février 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Troisième Suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 30 janvier, 3, 9, 14 et 15 février 1791, au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député du département du Nord. (22 février 1791.)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351274, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363512743Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez les nos 1277 et 1288 et-dessus.
Mentions dans d'autres contenus
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