Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
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Titre et date: Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie ; Rapport fait à l'Assemblée nationale, par monsieur de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrieAdresse: ([S.l.] Imprimé sur l'exemplaire de l'Imprimerie nationale 1791.)Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30139934, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301399344Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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