Deuxième Suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin,... [14 février 1791.] (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Deuxième Suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin,... [14 février 1791.] (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931454tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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