Opinion de M. Mougins dit Roquefort,... sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée nationale, à la séance du 27 décembre 1790 (1791)
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Titre et date: Opinion de M. Mougins dit Roquefort,... sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée nationale, à la séance du 27 décembre 1790 (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465312, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364653125Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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