La Constitution française, projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de révision (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La Constitution française, projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de révision (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 48 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466221dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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