Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790. (1790) Variante du titre: Copie de la lettre écrite par monsieur le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30219174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30219174xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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