Projet d'un nouveau mode de contribution & de perception pour l'empire françois, fait & envoyé à MM. les députés à l'Assemblée nationale, par Charles Ducruy, citoyen du canton de place Neuve, du district de la ville de Lyon, & présenté au conseil général de la commune de ladite ville. (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'un nouveau mode de contribution & de perception pour l'empire françois, fait & envoyé à MM. les députés à l'Assemblée nationale, par Charles Ducruy, citoyen du canton de place Neuve, du district de la ville de Lyon, & présenté au conseil général de la commune de ladite ville. (1790) Variante du titre: Projet d'un nouveau mode de contribution et de perception pour l'empire françaisAdresse: (A Lyon, chez Faucheux, imprimeur-libraire, Grande rue Merciere, près la rue Tupin [1790].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30367130, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303671301Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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