Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne, fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790. Par M. Barrere de Vieuzac. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne, fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790. Par M. Barrere de Vieuzac. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 63 p., [1] f. de pl. dépl. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056828fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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