Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790. Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790. Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 31 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309333vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.