Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux, fait au nom du comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux, fait au nom du comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350802, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350802nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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