Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemble nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemble nationale (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 59 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303818527Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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