Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles par M. Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles par M. Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31) [1790]Description matérielle: 34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381850, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381850jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
29 mars 1790.
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