Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi, 1°. de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville-Dumetz, décrétée par l'Assemblée le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté le 3 juin ; 2 ° du modèle de soumission ; 3 ° d'une instruction pour le calcul des annuités (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi, 1°. de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville-Dumetz, décrétée par l'Assemblée le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté le 3 juin ; 2 ° du modèle de soumission ; 3 ° d'une instruction pour le calcul des annuités (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [2]-33 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309330tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient à partir de la p. 18, une "Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux..."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.