Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30204385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30204385qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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