Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile
Mention de responsabilité: [Signé : Gairal, avocat ; Louault, avoué.]Adresse: [Paris,], impr. DesveuxDescription matérielle: 28 p.Matière: BourgogneBibliothèque nationale de France: Notice no 36800004, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36800004zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour d'appel. 2e section.
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