Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931443, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309314435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXXV.
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