Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931451, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931451sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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