Projet de décret présenté par le comité des finances, M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (9 septembre 1790.) (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret présenté par le comité des finances, M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (9 septembre 1790.) (1790)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363508797Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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