Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790. Par M.... citoyen de Nemours. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790. Par M.... citoyen de Nemours. (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie de Devaux, rue de Chartres, n°. 67, libraire au Palais-Royal, n°. 181. 1790.Description matérielle: 36 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36372408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36372408hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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