Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363504585Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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