Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, dans la discussion du 8 avril, sur le pouvoir judiciaire. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, dans la discussion du 8 avril, sur le pouvoir judiciaire. (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, dans la discussion du 8 avril, sur le pouvoir judiciaireAdresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790.)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30250855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302508557Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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