Discours de M. Brillat-Savarin, membre de l'Assemblée nationale, député du Bugey, sur la manière d'organiser les tribunaux d'appel. Prononcé le 23 juillet 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours de M. Brillat-Savarin, membre de l'Assemblée nationale, député du Bugey, sur la manière d'organiser les tribunaux d'appel. Prononcé le 23 juillet 1790. (1790) Variante du titre: Discours de monsieur Brillat-Savarin, membre de l'Assemblée nationale, député du Bugey, sur la manière d'organiser les tribunaux d'appelAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30161653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301616538Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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