Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de loi proposé par le Comité de constitution, prononcée le 22 février 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de loi proposé par le Comité de constitution, prononcée le 22 février 1790. (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de loi proposé par le Comité de constitution, prononcée le 22 février 1790Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30250853, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30250853jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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