Second Mémoire de M. Dejean,... qui concilie les principes de l'Assemblée nationale sur la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Second Mémoire de M. Dejean,... qui concilie les principes de l'Assemblée nationale sur la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (7 p.) ; in-8.Matière: FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 30311333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303113334Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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