Opinion sur les jurés en matière civile et criminelle, par M. Du Port,... lue à l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion sur les jurés en matière civile et criminelle, par M. Du Port,... lue à l'Assemblée nationale (1790) Adresse: Paris, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36465202kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.