Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Le 11 janvier 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Le 11 janvier 1790. (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de RennesAdresse: ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°. 31 [1790].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30250851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30250851vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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