Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du Comité chargé du plan de Constitution (1789)
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Titre et date: Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du Comité chargé du plan de Constitution (1789)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31. 1789)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30988530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30988530tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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