Rapport de M. Mounier (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport de M. Mounier (1789)
Adresse: [A Paris, chez Baudouin, 1789]Description matérielle: 29 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30988533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30988533vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Plan de Corps législatif présenté au nom du Comité de Constitution.
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