Projet de décret sur les domaines congéables. Par M. Baudouin, député de Lannion & Morlaix à l'Assemblée nationale. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur les domaines congéables. Par M. Baudouin, député de Lannion & Morlaix à l'Assemblée nationale. (1789)
Adresse: [S.l., 1789 ou 1790]Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30067345, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300673453Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1789 ou 1790. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.