Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 27 janvier 1789 (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 27 janvier 1789 (1789) Adresse: ([Besançon.] De l'impr. de J.-F. Daclin, imprimeur du Roi, du Parlement, &c.)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34139978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb341399789Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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