Précis pour le baron de Haindel, demandeur en cassation d'un arrêt du conseil supérieur de Colmar (du 4 mai 1786), contre Wolff Lévy, le marquis de Belloy et autres créanciers ou soi-disant tels du frère aîné du baron de Haindel, et contre le curateur à la succession vacante dudit feu sieur de Haindel. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis pour le baron de Haindel, demandeur en cassation d'un arrêt du conseil supérieur de Colmar (du 4 mai 1786), contre Wolff Lévy, le marquis de Belloy et autres créanciers ou soi-disant tels du frère aîné du baron de Haindel, et contre le curateur à la succession vacante dudit feu sieur de Haindel. (1789) Mention de responsabilité: (Signé : Cochu.)Adresse: Paris, N.-H. NyonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36732521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36732521vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par M. Target, d'après une note manuscrite.
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