Voeu d'un citoyen pour la conversion des dîmes en un impôt territorial qui sera perçu au profit de l'État (1788)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Voeu d'un citoyen pour la conversion des dîmes en un impôt territorial qui sera perçu au profit de l'État (1788) Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36300769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36300769mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Une note ms. porte : "M. Molé, avocat au parlement de Paris, qui me l'a donné le 14 novembre 88."
Mentions dans d'autres contenus
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