Réponse a prétendus griefs et moyens d'appel, pour le sieur Lecaudey de La Chaussée, tant pour lui que pour la dame son épouse, intimés en appel ; contre le sieur Victor Le Cartier de Saint Maur, officier des canoniers, appellant de sentence rendue au bailliage de Saint Sauveur-le-Vicomte, le 19 octobre 1785 (1788)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse a prétendus griefs et moyens d'appel, pour le sieur Lecaudey de La Chaussée, tant pour lui que pour la dame son épouse, intimés en appel ; contre le sieur Victor Le Cartier de Saint Maur, officier des canoniers, appellant de sentence rendue au bailliage de Saint Sauveur-le-Vicomte, le 19 octobre 1785 (1788) Adresse: ([Rouen] De l'imp. de la veuve Machuel, rue Saint-Lo, 1788)Description matérielle: 48 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46957947, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46957947qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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