Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en la cour des Aides le 24 mai 1786.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en la cour des Aides le 24 mai 1786. Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947211bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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