Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]... (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]... (1781)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847599, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847599zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.