Instruction générale. L'instruction générale rédigée en 1728, par MM. les Fermiers généraux & sous-fermiers des différentes généralités sujettes au droit d'Aides, avoit pour objet l'exécution des lettres-patentes du 2 mars de la même année, & tendoit seulement à établir, dans la suite des eaux-de-vie, un ordre uniforme & propre à assurer les destinations, en prévenant les versements, mais encore à faciliter aux redevables, les obligations que ce règlement leur impose,... (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instruction générale. L'instruction générale rédigée en 1728, par MM. les Fermiers généraux & sous-fermiers des différentes généralités sujettes au droit d'Aides, avoit pour objet l'exécution des lettres-patentes du 2 mars de la même année, & tendoit seulement à établir, dans la suite des eaux-de-vie, un ordre uniforme & propre à assurer les destinations, en prévenant les versements, mais encore à faciliter aux redevables, les obligations que ce règlement leur impose,... (1781) Adresse: [Sans lieu, 1781]Description matérielle: 22-[2 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47217748, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47217748mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.