Sentence faite par la médiation d'arbitres, entre Louis de Savoie, seigneur de Veau, & seigneur de la châtellenie de Châteauneuf, & les habitants des communautés de Charencin, Cossonod, Fossieu, Fitignieu, Saint-Maurice, Blanod, Contamine, Theysieu, Vercosin, Muffieu, Glargin & Labioleaz, le 22 septembre 1322. (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence faite par la médiation d'arbitres, entre Louis de Savoie, seigneur de Veau, & seigneur de la châtellenie de Châteauneuf, & les habitants des communautés de Charencin, Cossonod, Fossieu, Fitignieu, Saint-Maurice, Blanod, Contamine, Theysieu, Vercosin, Muffieu, Glargin & Labioleaz, le 22 septembre 1322. (1783) Variante du titre: Sentence faite par la médiation d'arbitres, entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et seigneur de la châtellenie de Châteauneuf, et les habitants des communautés de Charancin, Cossonod, Fossieu, Fitignieu, Saint-Maurice, Blanod, Contamine, Theisieu, Vercosin, Mufieu, Glargin et Labioleaz, le 22 septembre 1322Adresse: (De l'imprimerie de J. B. Capel, à Dijon, place Saint-Georges, 1783.)Description matérielle: 6 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367553412Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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