Article II de la sentence arbitrale des habitants & communauté de Sutrieu, faite la veille de la fête de saint André de l'an 1316, par les sieurs Saramand & Arthaud. (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Article II de la sentence arbitrale des habitants & communauté de Sutrieu, faite la veille de la fête de saint André de l'an 1316, par les sieurs Saramand & Arthaud. (1783) Adresse: [S.l.], [Jean-Baptiste Capel]Description matérielle: 1 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755340qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1783]. / Titre de départ.
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