Déclaration... concernant les époques de la levée du sel d'impôt et des livraisons des francssalés, et qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781 (1781)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... concernant les époques de la levée du sel d'impôt et des livraisons des francssalés, et qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781 (1781)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847590, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847590vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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