Mémoire pour le sieur Mugnerot, horloger, demeurant à Chaumont-en-Bassigny, intimé, contre le sieur Depons, maire de ladite ville, et conservateur des chasses, appellant, et contre Claude Garnier, aide-major des sergens de quartier de ladite ville, aussi appellant. (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le sieur Mugnerot, horloger, demeurant à Chaumont-en-Bassigny, intimé, contre le sieur Depons, maire de ladite ville, et conservateur des chasses, appellant, et contre Claude Garnier, aide-major des sergens de quartier de ladite ville, aussi appellant. (1778) Mention de responsabilité: (Signé : Target, avocat.)Adresse: (Paris), imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36769192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36769192kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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